CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans notre boutique et restaurant GUSTI ITALIANI de Cannes, représenté par la société TEO, au capital de 7622.45€ immatriculée au RCS de Cannes, sous le n° 431 961 457 , et accessible par le site www.gustiitaliani.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.gustiitaliani.com (ci-après le « Site »), auprès de notre restaurant ou boutique sous enseigne GUSTI ITALIANI, (ci-après le « Vendeur »).

La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site www.gustiitaliani.com

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes le « Vendeur » désigne la société TEO sous l’enseigne commerciale GUSTI ITALIANI, par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans la boutique lors du retrait ou de la livraison des Produits.
- Le terme « Commande » désigne le service, mis à disposition par l’Editeur, et l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles par le vendeur. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne.

1. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site www.gustiitaliani.com matérialise de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.

2. Les Produits

Les produits proposés par le Vendeur choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au moment de passation de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles et au DLC disponibles en boutique.

Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait ou livraison, sous trois jours concernant la gamme de charcuterie, antipasti, sous 3 jours concernant la crèmerie fraîche (sans affinage, ricotta, mozzarella, burrata..) sous 8/10 jours concernant la crèmerie affinée (fromage à pâte molle ou dure), en respectant les DLC concernant les pâtes fraîches, sous 3 jours concernant les produits de la gamme traiteur, et en respectant les DLC pour tous les autres produits secs ou frais.

Les produits frais doivent impérativement être stockés au frais pour respecter la chaine du froid.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3. Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe auxquels il associe ses nom / prénoms, date de naissance, une adresse précise (numéro de bâtiment, d’étage, digicode) et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au Vendeur ou au livreur de contacter le client s’il en a besoin

Il appartient au Client de garder ses identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

4. Passation des Commandes

• Se rendre sur le Site gustiitaliani.com
• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• Sélectionner les informations relatives à la commande (date, heure, adresse, livraison ou en boutique au 3 boulevard Carnot ou autre adresse mentionnée sur le bon de commande.
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• Accepter les CGV,
• Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande
• La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture de la boutique et du restaurant afin d’opérer ledit retrait pendant les heures d’ouverture..

5. Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6. Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7. Retrait ou livraison des Produits

7.1 Le retrait des Produits dans la boutique au 3 boulevard Carnot ou dans un autre point de retrait convenu lors de la commande, se fera en respectant les délais de préparation communiqués au moment de la commande ainsi que les heures d’ouverture du vendeur.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de Commande qui pourra prendre la forme d’un Email ou un SMS de confirmation.

7.2 Une fois la commande validée, la préparation intervient dans le délai convenu sur le site, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.

8. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse,  sur l’email info@gustiitaliani.com, ou, passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de produits manquants ou non conforme à la commande le client devra informer le vendeur dans les 3 heures suivant la retrait en magasin ou de la livraison par mail à info@gustiitaliani.com

9. Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le site seront payées en ligne et seront réalisées par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11. Responsabilité

L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.gustiitaliani.com  en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.gustiitaliani.com , de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.gustiitaliani.com  ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès de modification,  de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, le Client pourra s’opposer à la communication de ses données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès du vendeur, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

Toutes les informations recueillies via le Site internet sont destinées à la gestion des commandes, la gestion du compte client, le suivi de la relation client, à satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et à permettre l’envoi d’offres commerciales et informations sur les GUSTI ITALIANI. Les données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

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13. Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en Restaurant ou lors de la livraison de sa Commande.

14. Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

15. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CANNES.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur et au service clients afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ET une copie de ce courrier au service clients info@gustiitaliani.com